Cette rubrique est consacrée à l’utilisation des cookies par les sites du groupe E-BISCUS. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de nos sites et sur vos droits. Cette page est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de nos sites et tenir compte de vos souhaits.
En application de la directive européenne dite » paquet télécom « , vous devez être informés et donner votre consentement préalablement à l’insertion de cookies et traceurs.
Dans ce cadre, vous disposez d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsque vous visitez un site ou utilisez une application.
Votre consentement préalable à l’insertion de cookies et traceurs est valable 13 mois maximum.
Il est en outre précisé que, conformément à la réglementation applicable, certains traceurs sont dispensés du recueil de ce consentement.
Un résumé des règles applicables figurent ci-après, de manière à vous permettre d’être pleinement informés et ainsi, de donner un consentement libre et éclairé.
Qu’est-ce qu’un cookie ou traceur ?
Sont concernés par la réglementation susvisée les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux-vidéos connectée à Internet. A ce titre, le terme de « cookie » recouvre largement :
Ce, que le cookie collecte ou non des données à caractère personnel.
Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Quel est le cadre légal ?
Par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a modifié le cadre juridique antérieur (article 5(3) de la directive 2002/58/CE) et a posé le principe d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées.
Les seules exceptions à ce principe sont si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.
La transposition de cette directive 2009/136/CE a eu lieu, en droit français, par l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, ayant modifié l‘article 32-II de la loi dite « Loi Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978.
Quels sont les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement ?
Par principe, les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement peuvent être, sans que cette liste soit limitative :
La loi prévoit que certains traceurs soient dispensés du recueil de votre consentement.
Le cas des cookies de solutions de mesures d’audience (analytics)
Pour être exemptés de demande de consentement, les cookies de mesure d’audience doivent respecter les conditions suivantes :
Les solutions d’analytics qui ne respectent pas les conditions ci-dessus doivent faire l’objet du recueil de votre consentement préalable.
LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES EMIS SUR LES SITES
Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Sans eux, il ne serait pas possible d’accéder à nos contenus ou services.
Ces cookies permettent de connaître le nombre d’utilisateur et d’identifier comment ils utilisent le site. Les éléments alors recueillis nous permettent d’améliorer sans cesse votre expérience utilisateur.
Les données ainsi sélectionnées ne permettent pas d’identifier un utilisateur, les informations étant anonymes.
Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de nos sites. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que nous mettons à votre disposition.
En cliquant sur les boutons de partage se trouvant sur nos sites, des cookies peuvent alors être installés dans votre terminal. Il en ainsi des boutons Facebook TM, Twitter TM, Google +TM et YouTube TM.
Sans même cliquer sur ces boutons, les réseaux sociaux peuvent suivre votre navigation sur nos sites et collecter ainsi des données. Il nous est impossible de contrôler les informations alors récupérées.
Les informations collectées vont influencer le contenu des pages publicitaires présentes sur ces réseaux sociaux en fonction de vos intérêts.
Il est possible de s’opposer à l’installation de tels cookies mais vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités des boutons de partage.
Voici la liste des cookies utilisés par les réseaux sociaux en fonction de l’éditeur :
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique de protection de vie privée de ses réseaux sociaux.
Vous pouvez aussi gérez l’installation de certains de ces cookies depuis la plateforme YouOnlineChoices : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
Comment recueillir votre consentement ?
Selon la loi dite « Loi Informatique et Liberté », les cookies et traceurs nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur votre terminal de l’utilisateur, tant que vous n’avez pas donné votre consentement.
Le consentement est une manifestation de volonté, libre, spécifique et informée.
Dans ce cadre, vous avez le choix de pouvoir accepter ou refuser le dépôt des cookies ou traceurs.
Le refus, par vos soins, d’un cookies nécessitant votre consentement n’a aucune incidence sur votre accès ou sur votre utilisation du site Internet accessible à l’adresse : www.millesia.fr
Votre choix doit être effectué pour chaque application et pour chaque site internet et votre consentement est requis à chaque fois qu’une nouvelle finalité vient s’ajouter aux finalités initialement prévues.
Etapes du recueil de votre consentement, suivant les recommandations de la CNIL :
ETAPE 1 : Votre information préalable
Dès lors que vous vous rendez sur le site Internet accessible à l’adresse www.millesia.fr (page d’accueil ou page secondaire du site), vous êtes informés par l’apparition d’un bandeau pop-up :
Tant que vous n’avez pas poursuivi votre navigation, c’est-à-dire tant que vous ne vous êtes pas rendus sur une autre page du site Internet ou que vous n’avez pas cliqué sur un élément dudit site Internet (comme une image, un lien, un bouton, etc.), le bandeau susvisé ne disparait pas. Ce, de manière à ce que vous soyez parfaitement informé et que votre consentement ne soit pas ambigu.
Sauf votre consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas être effectués :
Attention : la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.
ETAPE 2 : Page « En savoir plus – Paramétrage des cookies »
En cas de clic sur le lien « En savoir plus – Paramétrage des cookies », vous accédez à la présente page, vous permettant de paramétrer les cookies et traceurs.
Cette page vous permet notamment de refuser l’insertion des cookies et traceurs.
Pour ce faire, nous avons mis en place des solutions pratiques, qui sont possibles pour l’ensemble des technologies de traçage que nous utilisons (cookies, cookies flash, fingerprinting, plugins, certaines images stockées dans le navigateur, espaces mémoires spécifiques aux différents navigateurs, etc.).
Vous pouvez ainsi librement accepter ou refuser les cookies par finalités (publicité, réseaux sociaux, la mesure d’audience, etc.).
Ces modalités vous permettant d’exercer vos choix sont les suivantes :
– Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
– Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
– Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
En outre, nous avons mis en place, afin de recueillir votre accord préalable :
Quelle est la durée de validité de votre consentement ?
Selon le principe du droit à l’oubli, le consentement que vous avez donné doit pouvoir être oublié.
Ainsi, la durée de validité du consentement au dépôt des cookies et traceurs est de 13 mois maximum, à compter de leur premier dépôt dans votre terminal faisant suite à l’expression de votre consentement.
A l’expiration de cette période, votre consentement devra être à nouveau recueilli.
En aucun cas, la durée de validité de votre consentement n’est prolongée lors de nouvelles visites de votre part sur le site Internet.
Modalités de retrait de votre consentement
De manière à vous permettre de retirer, à tout moment, votre consentement, aussi facilement que vous avez pu le donner, nous avons mis en place les solutions conviviales suivantes :
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.